CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société Ma Centrale Transport fournit des prestations de transport au moyen de Véhicules de Transport avec Chauffeur (VTC), exclusivement sur réservation et à un prix préalablement défini. Le siège social de Ma Centrale Transport est situé au 78 Avenue Des Champs Élysées 75008 Paris

La société Ma Centrale Transport est immatriculée au registre du commerce sous le

numéro 839 832 771 et au Registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer sous le numéro EVTC 092180835

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions applicables aux contrats de prestation de transport conclus entre Ma Centrale Transport et ses clients. En recourant aux services de Ma Centrale Transport, le Client est réputé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans réserve.

Le Client peut formuler une demande de prestation 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sur le site internet https://www.limodriverluxurycarparis.com/ ou par téléphone au +33744778384. Le Client communique l’ensemble des informations relatives à sa demande de prestation. Il est seul responsable de ces informations, dont les suivantes sont considérées comme essentielles au contrat : nom du client, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de la prestation de transport, lieu de prise en charge, lieu de dépose, heure de prise en charge, nombre de passagers (adulte/enfant), nombre de bagages, nature de la prestation (transfert, mise à disposition). Ma Centrale Transport fixe le prix de la prestation sur la base, notamment, des informations communiquées par le Client.

Le paiement du prix s’effectue par carte bancaire au moyen d’un système électronique sécurisé. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que Ma Centrale Transport procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte du montant de la prestation. Après confirmation par le Client de sa demande de prestation et paiement du prix, Ma Centrale Transport lui adresse en retour, exclusivement par e-mail, un bon de réservation récapitulant les informations relatives à la prestation. Il appartient au Client de vérifier les informations figurant sur le bon de réservation. En cas d’impossibilité pour Ma Centrale Transport d’adresser ledit bon de réservation par e-mail, la réservation est présumée conforme à la demande du Client.

Ma Centrale Transport fixe le prix de la prestation sur la base, notamment, des informations communiquées par le Client ; les forfaits priment sur les transferts. Les prix indiqués dans nos tarifs s’entendent TVA comprise au taux fixé par la réglementation en vigueur pour les prestations de transport (10 % pour les transferts, 20 % pour les mises à disposition), et incluent le service du chauffeur, le carburant ainsi que l’assurance illimitée des personnes transportées ; les péages sont inclus dans le transport. Les frais de stationnement ne sont pas compris dans la prestation. Dans le cadre d’une mise à disposition, les frais de restauration et d’hébergement du chauffeur ne sont pas inclus.

Moyens de paiement acceptés : espèces, cartes bancaires (Visa, MasterCard) et PAYPAL. Toute prestation de transport, en transfert ou en mise à disposition, est payable à la commande.

Toute réservation emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client et le prestataire s’engagent à respecter l’ensemble des clauses du présent contrat. Aucune modification ne peut être apportée aux conditions ci-dessus sans accord préalable entre les parties. Le présent contrat serait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure (événement extérieur à Ma Centrale Transport), tels que perturbation des voies de circulation, intempéries, manifestations, accident, panne ou dysfonctionnement des réseaux de télécommunication, pénurie de main-d’œuvre ou de matériel, etc. Le contrat n’est réputé conclu qu’à réception du paiement de la commande. À défaut, il est nul de plein droit.

Toute réservation d’une voiture avec chauffeur est obligatoire et doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance via le site internet, ou à la dernière minute par téléphone selon les disponibilités.

Particularité pour les prises en charge en gare et à l’aéroport : dès votre arrivée, allumez votre téléphone portable.

Merci d’indiquer le numéro de vol ou de train dans la rubrique « informations complémentaires » lors de la réservation.

Pour les vols, si vous n’avez pas de bagage enregistré en soute, les 15 minutes d’attente incluses dans le trajet suffisent généralement. En revanche, si vous devez récupérer des bagages enregistrés et/ou si vous arrivez d’une destination hors Europe, le temps nécessaire pour débarquer, récupérer vos bagages et passer d’éventuels contrôles des forces de l’ordre peut être assez long.

Afin d’éviter d’avoir à régler un temps d’attente, nous vous conseillons de prévoir une marge de 30 minutes.

Une réservation peut être annulée par le Client, avant l’heure de prise en charge indiquée sur le bon de réservation, uniquement par e-mail adressé à Ma Centrale Transport

• Remboursement de 100 % en cas d’annulation plus de 48 heures avant l’heure de prise en charge.
• Remboursement de 50 % en cas d’annulation plus de 24 heures avant l’heure de prise en charge.
• Remboursement de 0 % en cas d’annulation moins de 24 heures avant l’heure de prise en charge.

Toute modification du contrat en cours d’exécution de la prestation peut entraîner un réajustement du prix convenu. La société Ma Centrale Transport VTC se réserve le droit de refuser ces modifications.

Tout retard du ou des passagers par rapport à l’heure de prise en charge indiquée sur le bon de réservation entraînera une majoration du prix de la prestation, dans le cas où le Client en informe le chauffeur par téléphone au +33744778384, selon les modalités suivantes :

• Plus de 15 minutes de retard : 30 euros
• Plus de 30 minutes de retard : 50 euros
• Par demi-heure de retard supplémentaire : 50 euros

Le règlement de ces suppléments intervient au plus tard à la montée du ou des passagers à bord du véhicule.

Toute demande de prise en charge entre 21 h 00 et 6 h 00 fera l’objet d’une majoration de 20 %.

En cas d’absence du Client au lieu de rendez-vous au-delà des 15 premières minutes gratuites, sans manifestation de sa part ni réponse à l’appel téléphonique du chauffeur, la prestation sera définitivement perdue, sans possibilité de report et sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.

Le transport de personnes à titre onéreux est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés peuvent effectuer cette prestation, et doivent être :

Dotés d’un numéro de carte professionnelle délivrée par la préfecture.

Dotés d’un certificat d’inscription délivré par le ministère de l’Écologie,

du Développement durable et de l’Énergie, Bureau de l’organisation du transport routier

de voyageurs / pôle VTC

Dotés d’une vignette d’immatriculation apposée sur le pare-brise du véhicule.

Ma Centrale Transport s’engage à exécuter ou faire exécuter les prestations de transport conformément au bon de réservation et dans le respect de l’ensemble des réglementations et législations en vigueur.

En cas de sous-traitance, la société Ma Centrale Transport s’assure que les personnes et entreprises auxquelles elle fait appel remplissent les mêmes conditions.

Ma Centrale Transport est garantie par une compagnie d’assurance notoirement solvable, qui couvre les risques liés à son activité conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de litige, la responsabilité de la société Ma Centrale Transport ne pourra être retenue qu’à la condition que le Client rapporte la preuve d’un comportement fautif de sa part et d’un lien de causalité avec le dommage invoqué.

L’assurance multirisque illimitée de la société Ma Centrale Transport couvre les responsabilités liées à l’entreprise.

Le Client est civilement et pénalement responsable de ses actes.

Le Client s’engage, pour lui-même et pour les passagers pour lesquels il a contracté avec Ma Centrale Transport, à se comporter en bon père de famille dès la prise en charge, notamment en respectant le chauffeur et le matériel de transport, ainsi que les dispositions suivantes :

• Respect des règles du Code de la route (port de la ceinture de sécurité, siège auto, rehausseur, etc.),
• Interdiction de fumer, de manger et de transporter des matières dangereuses. Si nécessaire, votre chauffeur effectuera un arrêt en cours de route.
• Interdiction de consommer de l’alcool à bord du véhicule,

Les bagages sont acceptés et demeurent sous la responsabilité du Client. La société
Ma Centrale Transport ne saurait être tenue responsable en cas de dommage et/ou de perte de bagages ou d’appareils électroniques (téléphone, tablette, etc.).
Tout dommage causé au véhicule par le Client sera entièrement à sa charge.

Pour tout autre dommage entraînant l’immobilisation du véhicule : facturation au réel + frais d’immobilisation + manque à gagner sur la base de la moyenne du chiffre d’affaires des 3 derniers mois. En cas de dommage entraînant l’annulation de la prestation suivante, une indemnité forfaitaire de 150,00 € sera appliquée en sus, payable immédiatement par carte bancaire…

Le nettoyage en cas de vomissure sera facturé 190,00 € TTC en sus de la prestation, payable immédiatement par carte bancaire.

Les animaux de compagnie de petite taille sont acceptés, à condition d’être placés dans une cage de transport. Les chiens d’assistance de grande taille sont admis.

Le non-respect de ces dispositions engage la responsabilité exclusive du Client et des passagers, tant à l’égard de Ma Centrale Transport que des tiers. La société Ma Centrale Transport décline toute responsabilité quant aux agissements de son Client avant et après son transport.

MA Centrale Transport se réserve le droit de refuser la prise en charge, ou de faire descendre, tout passager qui ne respecte pas ces obligations, ainsi que tout passager en état d’ébriété.

Toute réclamation n’est recevable que dans un délai de 5 jours à compter de l’exécution de la prestation de transport concernée. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du lieu du siège social de la société Ma Centrale Transport

La prestation de transfert débute à l’adresse du siège social de la société Ma Centrale Transport et prend fin à l’arrivée du Client à l’adresse prévue.

Mise à disposition : le transport comporte un kilométrage limité dans le cadre de la mise à disposition horaire :

• 20 kilomètres pour 1 heure de mise à disposition,
• 120 kilomètres pour 5 heures de mise à disposition. Toute heure entamée est due dans son intégralité

Nous sommes situés au 78 Avenue Des Champs Elysées 75008 Paris

Pour tout complément d’information, appelez le +33 7 44 77 83 84 ou remplissez le formulaire ci-joint.